Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Alfa Comptabilité, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. Pour toute question relative à vos données : tampon@alfacomptabilite.com (délégué à la protection des données, le cas échéant : [à compléter : coordonnées du DPO si désigné]).
2. Données collectées
Selon votre usage du site, nous collectons :
- données d'identification : nom, prénom, e-mail, téléphone ;
- données relatives à votre projet : forme envisagée, activité, chiffre d'affaires prévisionnel ;
- données nécessaires aux formalités : pièces d'identité, justificatifs, informations sur les associés ;
- données de navigation : via cookies (voir section 8).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de devis | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Réaliser la prestation de création d'entreprise | Exécution du contrat |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
| Améliorer le site et mesurer l'audience | Consentement / intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services habilités du cabinet. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, à : nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement), et aux administrations et organismes compétents pour les formalités (greffe, INPI, administration fiscale). Nous ne vendons jamais vos données.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Prospects (demandes de contact) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients (dossier de prestation) | Durée de la relation puis archivage légal |
| Documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies | 13 mois maximum |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à tampon@alfacomptabilite.com en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.
9. Transferts hors Union européenne
Vos données sont en principe hébergées au sein de l'Union européenne. Tout transfert éventuel hors UE serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD. [à compléter : préciser si un prestataire hors UE est utilisé]
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.